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Calendar Saturday, August 23, 2014
Home About Snow Clearing Laws Lois - Dorval RÈGLEMENT NO 1465-97

RÈGLEMENT NO 1465-97 PDF Print E-mail
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ARTICLE 4: AUTORISATION DE DÉBLAIEMENT DE LA NEIGE

4.1 Permis obligatoire:
Nul entrepreneur en déneigement ne peut effectuer des travaux d'enlèvement et de déblaiement de la neige sur le territoire de la Cité à moins d'avoir obtenu au préalable, chaque année, un permis à cet effet des Services techniques de la Cité pour chacun des véhicules moteur servant au déneigement
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